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Conditions Générales de vente (CGV) & Loi sur la protection des données....

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    Conditions Générales

    Conditions Générales de Vente (CGV)

    1. Auteur de l’offre et partenaire contractuel

    Domaine Bovy
    Rue du Bourg de Plait 15
    CH-1071 Chexbres
    N° TVA : CHE – 110.656.881

    2. Domaine d’application

    Domaine Bovy exploite une boutique en ligne à l’adresse www.domainebovy.ch. Les conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées chez Domaine Bovy via le site internet www. domainebovy.ch.

    L’offre est valable uniquement pour la Suisse et le Liechtenstein. Pour les commandes de l’étranger, veuillez contacter notre service clients soit par e-mail à l’adresse stephane@domainebovy.ch, soit par téléphone au +41 (0)21 946 51 25.

    Les produits proposés en ligne sont valables aussi longtemps qu’ils apparaissent sur le site Internet et jusqu’à épuisement du stock.

    Les fiches de description et les images propres à chaque article ne sont données qu’à titre d’indication et d’illustration et sont sans engagement.

    3. Commande

    Toute commande dès une unité d’emballage est honorée.

    Un contrat de vente est réputé conclu entre les parties dès que le Domaine Bovy confirme au client sa commande par e-mail.

    En principe, nous ne permettons que la conclusion de commandes d’articles physiquement disponibles dans notre stock. Néanmoins, si une différence d’inventaire nous empêche de livrer un article, nous nous engageons à vous le communiquer dans les plus brefs délais et à vous proposer des produits alternatifs. Vous pouvez alors décider si vous acceptez notre offre de substitution ou si vous préférez annuler votre commande. 

    4. Prix

    Tous les prix affichés s’entendent en francs suisses, TVA de 8% incluse, sans frais de livraison.

    Les prix affichés au moment de la commande sont applicables sous réserve de modification de l’assortiment, des millésimes, de la disponibilité des articles ainsi que de la correction d’erreurs manifestes ou de fautes de frappe.

    Le Domaine Bovy peut effectuer des promotions sur son assortiment. Ces offres ne sont valables que pendant la période de publication sur le site et ne peuvent être demandées rétroactivement.

    5. Rabais de quantité

    Le Domaine Bovy offre les rabais de quantité suivants :

    • 2% dès 60 bouteilles
    • 4% dès 120 bouteilles
    • 8% dès 240 bouteilles

    Sont considérés comme bouteilles pour l’application des rabais de quantité les bouteilles au format de 75 cl, 70 cl et 50 cl. Les autres formats de bouteilles sont convertis en équivalent de 75 cl.

    Les rabais susmentionnés ne s’appliquent pas aux articles affichés avec la mention « prix nets ».

    6. Codes promotionnels et bons cadeaux

    La valeur de la marchandise doit être au moins égale au montant du code promotionnel ou du bon cadeau. Pour des raisons administratives, le remboursement d’une éventuelle valeur résiduelle n’est pas possible.

    La déduction du montant d’un code promotionnel ou d'un bon cadeau a posteriori n’est pas possible. La valeur d’un code promotionnel ou d'un bon cadeau ne peut être versée en espèces. Il n’est pas possible de combiner plusieurs codes promotionnels ou bons cadeaux par commande.

    7. Parrainage

    Les conditions générales relatives aux codes promotionnels (article 6) s'appliquent par analogie aux bons de réduction de parrainage.

    Le parrainage par un membre est limité au cercle restreint des connaissances effectives du membre parrainant. Ainsi, le recrutement massif de filleuls à des fins directement ou indirectement lucratives est strictement prohibé. Le parrainage au sein d'un même ménage n'est pas valable.

    Les bons reçus par un filleul dans le cadre d'un parrainage ont une validité de 3 mois.

    8. Paiement

    Le client peut payer sa commande de la manière suivante :

    • Par carte de crédit : Mastercard, Visa
    • Par carte de débit direct: PostFinance Debit Direct

    En cas d’achat par carte bancaire, votre compte de carte de crédit est débité au moment de la conclusion de la commande.

    Nous nous réservons le droit de ne livrer que contre paiement par carte ou paiement anticipé. Seul le paiement par carte bancaire est accepté lors de l'achat de bons cadeaux.

    9. Livraison

    Sont considérées comme bouteilles pour l’application des frais de livraison les bouteilles au format de 75 cl, 70 cl et 50 cl. Les autres formats de bouteilles sont convertis en équivalent de 75 cl.

    Une participation aux frais de livraison de CHF 1.- par bouteille est facturée.

    Le Domaine Bovy limite les livraisons à la Suisse. La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client.

    Le Domaine Bovy se réserve le droit de facturer des frais de transport additionnels de CHF 20.- en cas de première tentative de livraison infructueuse.

    En cas d’indisponibilité momentanée d’un article ou d’une précommande, Le Domaine Bovy peut être amené à livrer une même commande en plusieurs fois. Dans ce cas, Le Domaine Bovy s’engage à ne facturer qu’une seule fois une éventuelle participation aux frais de livraison.

    10. Emballage

    Les produits commandés sont livrés dans leurs cartons ou caisses d’origine à l’exception des cartons ou coffrets panachés. Il n’y a pas de reprise de verre.

    11. Réserve de propriété

    La marchandise reste la propriété du Domaine Bovy jusqu’à son paiement intégral, y compris l’éventuelle participation aux frais de livraison.

    12. Garantie de satisfaction

    Nous mettons tout en œuvre pour vous offrir des produits de la plus grande qualité. Si toutefois la marchandise commandée ne devait pas vous satisfaire, vous disposez d'un mois pour signaler ce fait à notre service clients. Dans ce cas, notre conseiller trouvera avec vous une solution.

    13. Retour de bouteilles défectueuses

    Selon les arts. 197 et suivants du Code des Obligations :

    • Les vins mis en bouteilles en Suisse seront remplacés ou remboursés durant une année à partir de la date de livraison.

    14. Vente de boissons alcoolisées aux mineurs

    Les prescriptions légales en vigueur en Suisse interdisent la vente de vin aux personnes qui n’ont pas 16 ans révolus. En acceptant les présentes conditions générales de vente, vous confirmez que vous respectez les dispositions légales.

    15. Droit applicable et for juridique

    Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit suisse. Tout litige relatif aux ventes conclues dans le cadre des présentes conditions générales sera de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Vaud, sous réserve d’un éventuel recours au Tribunal Fédéral.

    16. Protection des données

    Nous enregistrons vos données de commande et vos coordonnées postales pour les utiliser dans le cadre de l’exécution de la commande (celles-ci pouvant également être confiées par nous à des partenaires d’exécution ou des partenaires d’expédition), pour traiter d’éventuels cas de garantie, pour améliorer notre offre et pour suggérer des produits à des clients, conformément au contenu de notre déclaration relative à la protection des données.

    17. Modifications et compléments

    Le Domaine Bovy se réserve expressément le droit d’adapter en tout temps les présentes conditions générales aux circonstances et de les appliquer immédiatement. En particulier, le Domaine Bovy s’engage à y intégrer immédiatement les conditions modifiées ou complétées des organisations de cartes de crédit.

    Protection des données

    Déclaration relative à la protection des données personnelles

    Le Domaine Bovy attache une grande importance à la protection de la vie privée, et en particulier à la protection des données. Le Domaine Bovy s’efforce par conséquent de traiter toutes les données saisies avec le plus grand soin et respecte les dispositions de la législation suisse en matière de protection des données personnelles.

    1. Collecte de vos données personnelles

    Les données personnelles sont des données qui se rapportent à une personne identifiable telles que le nom, l’adresse, l’adresse e-mail ou le numéro de téléphone. Les données statistiques que nous collectons mais qui ne peuvent pas être directement mises en lien avec votre personne ne sont pas concernées par ceci.

    Le Domaine Bovy collecte les informations personnelles que vous nous fournissez notamment lorsque vous créez un compte, achetez un produit sur le site, naviguez sur le site et consultez des produits.

    Le caractère obligatoire des données à fournir vous est signalé lors de la collecte par un astérisque. En plus des informations saisies délibérément, certaines données sont collectées automatiquement lors de votre navigation (voir point 5. Utilisation de cookies).

    2. Utilisation de vos données personnelles

    Les informations personnelles collectées par le Domaine Bovy sont collectées pour le bon déroulement des opérations commerciales ainsi qu’à des fins marketing et sont traitées de manière strictement confidentielle. Seules les informations nécessaires au traitement de vos commandes sont enregistrées chez nous.

    En principe, vos données personnelles ne sont pas transmises à des tiers, sauf si une obligation légale impose de le faire ou que l’exécution de votre commande demande le recours à l’un de nos prestataires partenaires (prestataires de paiement, transporteurs, prestataires de contrôle de solvabilité).

    3. Rectification de vos données personnelles

    Depuis votre compte, vous pouvez vous-même mettre à jour à tout moment vos informations personnelles. Si vous avez créé un compte et souhaitez le clôturer, veuillez nous en faire la demande par e-mail à l’adresse info@domainebovy.ch ou par courrier à l’adresse suivante : Domaine Bovy, Rue du Bourg de Plait 15, CH-1071 Chexbres. Ainsi, vos données personnelles seront effacées dans la mesure où aucune obligation légale de conservation ne s’y oppose.

    4. Sécurité des paiements

    L'enregistrement et la transmission des données de votre carte de crédit se font systématiquement sous forme cryptée. L'utilisation de la technologie de cryptage SSL (Secure Socket Layer) garantit que vos données sont protégées contre tout accès extérieur.

    Aucune donnée relative à votre carte n’est traitée ni enregistrée au Domaine Bovy. Vos données sont directement traitées via notre partenaire de paiement électronique sécurisé Concardis – www.concardis.ch.

    5. Utilisation de cookies

    Ce site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc. ("Google"). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers textes placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l'éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

    6. Modifications

    La présente déclaration sur la protection des données peut être modifiée à tout moment par le Domaine Bovy. Consultez-la régulièrement.